Combien payer un stagiaire en 2025 ? Calcul officiel, seuils et exemples chiffrés
Maîtrisez la rémunération légale d'un stage, obligatoire pour toute mission de plus de deux mois en 2025. Que vous soyez étudiant ou recruteur, notre guide pratique détaille le montant minimal, le calcul exact et la fiscalité applicable. Sécurisez votre convention grâce à nos exemples chiffrés et notre FAQ.
Valider une convention de stage implique de bien définir la gratification. Pour l'étudiant, c’est une reconnaissance. Pour l'entreprise, une obligation légale précise. Le cadre est strict : un seuil de durée déclenche un montant minimum obligatoire. Ce guide détaille les conditions d'application, la méthode de calcul de cette rémunération pour 2025 et ses conséquences fiscales pour chacun.
Rémunération légale d’un stage : gratification ou salaire ?
Avant d'aborder les montants, il est essentiel de comprendre la nature de la rémunération légale d'un stage. Le terme officiel n'est pas "salaire" mais "gratification". Cette distinction est fondamentale car le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. Il conserve son statut d'étudiant et sa présence vise avant tout à développer des compétences pédagogiques.
Cette nuance a des implications directes : la gratification n'est pas soumise aux mêmes cotisations sociales qu'un salaire et n'ouvre pas les mêmes droits (chômage, retraite au même titre qu'un salarié). Le cadre juridique qui régit cette indemnité se trouve principalement dans le Code de l'Éducation.
Quelle différence entre une gratification et un salaire ?
La gratification est une indemnité versée au stagiaire pour sa présence et sa participation aux activités de l'entreprise. Elle n'est pas la contrepartie d'une prestation de travail, contrairement au salaire. Voici les points clés qui les différencient :
- Contrat : Le stage est encadré par une convention tripartite (étudiant, établissement d'enseignement, entreprise), et non un contrat de travail.
- Finalité : L'objectif principal du stage est la formation, tandis que le salariat vise la production de travail.
- Cotisations : Les charges sociales sur la gratification sont très faibles, voire nulles en dessous d'un certain seuil, ce qui n'est pas le cas pour un salaire.
Le cadre légal qui régit l'indemnité de stage
La loi encadre strictement les droits des stagiaires pour éviter les abus et garantir une expérience formatrice de qualité. Les articles L124-1 à L124-20 du Code de l'Éducation fixent les règles, notamment l'obligation de verser une gratification minimale de stage pour les missions d'une certaine durée. Le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à des sanctions.
Quand un stage doit-il être obligatoirement rémunéré ?
Toutes les périodes de formation en milieu professionnel ne donnent pas lieu à une rémunération obligatoire pour le stagiaire. La loi fixe un seuil de durée précis au-delà duquel l'entreprise est tenue de verser une gratification. Cette règle vise à compenser l'investissement de l'étudiant dans des missions longues.
Connaître ce seuil est crucial, tant pour le recruteur qui doit budgétiser l'accueil d'un stagiaire que pour l'étudiant qui doit vérifier la conformité de sa convention. En dessous de cette durée, la gratification reste facultative, bien que toujours appréciée et recommandée pour motiver le stagiaire.
Le seuil de déclenchement : la règle des deux mois
L'obligation de gratification s'applique pour tout stage dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs au sein du même organisme d'accueil. Cela correspond à :
- Une présence effective de plus de 44 jours, à raison de 7 heures par jour.
- Une présence totale de plus de 308 heures, même si le stage est effectué de manière discontinue.
Dès que la durée du stage dépasse ce seuil (à partir de la 309ème heure ou du 45ème jour), la gratification est due pour chaque heure de présence, et ce, dès le premier jour du stage. Un stage non payé pour une durée de trois mois est donc illégal.
Comment calculer la durée effective du stage ?
Pour déterminer si le seuil est atteint, il faut se baser sur les heures de présence réelle du stagiaire. Le calcul est simple :
- Un jour de présence correspond à 7 heures.
- Un mois correspond à 22 jours de présence.
- Deux mois correspondent donc à 44 jours, soit 308 heures (22 jours x 2 mois x 7 heures).
Cette méthode de calcul s'applique que le stage soit à temps plein, à temps partiel ou discontinu.
Quel est le montant minimum légal en 2025 et comment le calculer ?
Une fois l'obligation de rémunération établie, la question du montant se pose. Le montant légal de l'indemnité de stage est indexé sur le plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS), qui est revalorisé chaque année. Il ne s'agit pas d'un montant arbitraire, mais d'un minimum fixé par la loi.
Bien sûr, une entreprise peut tout à fait décider de verser une gratification supérieure à ce minimum légal, que ce soit par politique interne, par convention collective de son secteur ou pour attirer des talents. Pour trouver des offres de stage attractives, n'hésitez pas à consulter les annonces publiées sur iQuesta.
Le montant horaire de la gratification minimale en 2025
Le montant de la gratification horaire correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour l'année 2024, ce plafond étant de 29 €, le taux horaire minimum est de 4,35 €. Ce chiffre sera mis à jour au 1er janvier 2025 lors de la publication du nouveau plafond.
Cette somme est nette de charges sociales pour l'étudiant et l'entreprise. Il n'y a donc pas de différence entre le montant "brut" et le montant "net" perçu par le stagiaire, tant que la gratification ne dépasse pas ce seuil minimal.
Exemple de calcul pour un stage à temps plein
Pour un stage à temps plein sur la base de 35 heures par semaine (soit 7 heures par jour), le calcul de la gratification mensuelle se fait en lissant le nombre d'heures moyen sur le mois.
- Hypothèse : un mois compte en moyenne 22 jours travaillés.
- Nombre d'heures mensuelles : 22 jours x 7 heures/jour = 154 heures.
- Calcul de la gratification mensuelle : 154 heures x 4,35 €/heure = 669,90 €.
Ce montant est une moyenne lissée. Certaines conventions de stage prévoient un calcul basé sur les heures réellement effectuées chaque mois, ce qui peut entraîner de légères variations.
Fiscalité des indemnités de stage : devez-vous les déclarer ?
Une question fréquente chez les étudiants concerne la fiscalité des indemnités de stage. Faut-il inclure ces sommes dans la déclaration de revenus ? La réponse dépend du montant total perçu au cours de l'année civile. La loi prévoit en effet un régime d'exonération avantageux pour les stagiaires.
Cette mesure vise à ne pas pénaliser financièrement les étudiants qui perçoivent une gratification pour leur période de formation pratique. Il est cependant important de bien connaître les limites de cette exonération pour rester en conformité avec l'administration fiscale.
Le principe de l'exonération d'impôt sur le revenu
Les gratifications de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour la déclaration 2024 sur les revenus de 2023, ce plafond était de 20 815 €.
Concrètement, si la totalité des indemnités que vous avez perçues au cours de l'année (du 1er janvier au 31 décembre) est inférieure à ce plafond, vous n'avez pas à les déclarer. Cette exonération s'applique que vous soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents ou que vous fassiez votre propre déclaration.
Que faire si votre gratification dépasse le plafond annuel ?
Si le total de vos gratifications de stage sur l'année dépasse le seuil d'exonération (le SMIC annuel), vous n'êtes pas imposé sur la totalité de la somme. Seule la fraction qui excède ce plafond doit être déclarée à l'administration fiscale.
Par exemple, si vous avez perçu 12 000 € de gratification en 2024 et que le plafond est de 11 000 € (chiffre fictif pour l'exemple), vous devrez déclarer uniquement 1 000 € (12 000 - 11 000) dans la catégorie "Traitements et salaires".
Questions fréquentes sur la rémunération légale des stages
Quel est le montant minimum légal pour une gratification de stage en 2025 ?
Le montant minimal de votre gratification est indexé sur le Plafond Horaire de la Sécurité Sociale. Pour 2024, il est de quatre euros trente-cinq par heure. Ce taux sera actualisé au premier janvier 2025. Votre entreprise peut tout à fait décider de vous verser une indemnité supérieure.
La convention collective peut-elle prévoir une rémunération supérieure ?
Oui, absolument. Si la convention collective de votre entreprise d'accueil prévoit une gratification de stage supérieure au minimum légal, c'est ce montant plus avantageux qui doit vous être appliqué. Pensez à vous renseigner sur ce point avant de signer votre convention de stage.
Que faire si mon entreprise ne respecte pas l'obligation de gratification ?
Si votre stage dure plus de deux mois et que vous ne percevez pas de gratification, la première étape est de contacter le responsable des stages de votre établissement. Vous pouvez également engager un dialogue avec votre tuteur en entreprise pour clarifier la situation et trouver une solution.
Puis-je négocier une gratification supérieure au minimum légal ?
Tout à fait. La gratification minimale n'est qu'un plancher fixé par la loi. Vous êtes libre de négocier une indemnité de stage plus élevée en valorisant vos compétences, votre formation et l'apport de vos missions. De nombreuses entreprises proposent des montants supérieurs pour attirer les talents.
Le versement de l'indemnité de stage doit-il être mensuel ?
Oui, la gratification doit vous être versée chaque mois et non en une seule fois à la fin de votre stage. Cette mensualisation vous assure une régularité de revenus. Vérifiez que votre convention de stage précise bien cette modalité de versement mensuel pour éviter toute ambiguïté.
