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Informations légales |
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La société par actions simplifiée M2 Interactive au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 110 rue Réaumur - 75002 Paris, exploite le site iQuesta accessible à l'adresse : http://www.iquesta.com
Ce site est régi par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur ou copyright. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés à la société M2 Interactive. iQuesta est une marque déposée de la société M2 Interactive.
Déclaration du site auprès du CSA et de Monsieur le Procureur de la République comme service de communication audiovisuelle, le 6 juin 2000.
Directeur de la publication : M. Philippe KRON
Responsable d'édition : M. Julien MENUT
Récépissé de déclaration du site auprès de la CNIL n°727779.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'Informatique et les Libertés, toute personne qui aura communiqué des informations personnelles à la société M2 Interactive, exploitante du site iQuesta.com, pourra s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que ces informations fassent l'objet d'un traitement par M2 Interactive.
De la même manière, toute personne concernée disposera d'un droit d'accès (article 34) et de rectification (article 36) des données personnelles la concernant.
Ce droit pourra s'exercer en adressant un courrier à :
M2 Interactive - 110 rue Réaumur - 75002 Paris,
ou par courrier électronique à : iquesta@iquesta.com
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