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Charte d'utilisation des services iQuesta |
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1 - Services iQuesta
2 - Utilisation des services iQuesta
3 - Propriété intellectuelle
4 - Engagements d'iQuesta
5 - Responsabilités
6 - Traitements des données personnelles
7 - "Cookies"
La société M2 Interactive exploite le site iQuesta accessible à l'adresse : http://www.iquesta.com
Les principaux objectifs de ce site sont d'une part, la mise en relation entre les candidats et les recruteurs via la publication d'offres de stage et d'emploi et d'autre part, le rapprochement entre les universitaires et les entreprises, au travers de la publication de travaux universitaires de type mémoires et thèses.
1 - Services iQuesta
Le site iQuesta.com permet à tout utilisateur connecté au réseau d'accéder à un ensemble de documents et de liens et de s'abonner à certains services spécifiques.
iQuesta.com permet notamment :
- de consulter des offres d'emploi, de stage et de jobs étudiants, ainsi que des travaux universitaires ;
- de participer aux forums de discussions ;
- de proposer des offres d'emploi, de stage et de jobs étudiants, ainsi que de publier des Travaux universitaires accompagnés d'un CV, et ce après inscription préalable ;
- de s'abonner à l'agent d'alerte iQuesta.
2 - Utilisation des services iQuesta
M2 Interactive fait ses meilleurs efforts pour lutter contre la diffusion de documents, d'opinions et plus généralement de tous contenus à caractères illicites, contraires à l'Ordre Public ou aux bonnes mœurs ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
M2 Interactive invite les utilisateurs de son site à lui signaler tous propos, documents ou liens hypertextes portant notamment atteinte aux droits précités de façon à pouvoir exercer un contrôle à posteriori sur ces informations et à en suspendre l'accès.
3 - Propriété intellectuelle
Les utilisateurs du site iQuesta.com s'engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, à savoir :
- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les documents publiés sur le site à des fins autres qu'un usage privé, et notamment à ne pas diffuser au public les Travaux universitaires figurant sur le site, sans autorisation préalable des personnes concernées ;
- à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris par extractions successives, une partie substantielle du site ;
- à ne pas inclure, sans autorisation préalable de M2 Interactive, une ou plusieurs pages du site iQuesta.com sur un autre site ;
- à ne pas utiliser le nom iQuesta sans autorisation préalable de M2 Interactive.
4 - Engagements d'iQuesta
La société M2 Interactive, exploitante du site iQuesta.com, s'engage à respecter les règles suivantes :
- disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, et plus particulièrement les Travaux universitaires ;
- mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour vérifier la validité des informations de nature éditoriale, à l'exclusion des Travaux universitaires, portées à la connaissance des utilisateurs de son site ;
- autoriser ces mêmes utilisateurs à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site iQuesta pour un usage strictement personnel.
5 - Responsabilités
M2 Interactive ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages liés à l'utilisation des informations diffusées sur son site.
Notamment, les Travaux universitaires qui y sont publiés n'engagent que leurs auteurs et M2 Interactive ne saurait garantir l'exactitude de leurs contenus.
De la même manière, M2 Interactive ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites mis en liens sur son propre site.
Enfin, eu égard aux spécificités techniques de l'Internet, M2 Interactive ne peut garantir aux utilisateurs de son site que les informations transmises par l'Internet ne seront pas interceptées par des tiers et par là même que la confidentialité des échanges sera préservée, que la disponibilité de ses serveurs sera rapide et permanente et que les messages transmis par courrier électronique ne contiendront aucun élément pouvant affecter leurs ordinateurs.
6 - Traitements des données personnelles
La société M2 Interactive traite des données personnelles pour rester en relation avec les personnes concernées, permettre l'abonnement à ses services, assurer la protection et la sécurité de son site et établir des statistiques sur sa fréquentation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'Informatique et les Libertés, toute personne qui aura communiqué des informations personnelles à la société M2 Interactive, exploitante du site iQuesta.com, pourra s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que ces informations fassent l'objet d'un traitement par M2 Interactive.
De la même manière, toute personne concernée disposera d'un droit d'accès (article 34) et de rectification (article 36) des données personnelles la concernant.
Ce droit pourra s'exercer en adressant un courrier à :
M2 Interactive - 110 rue Réaumur - 75002 Paris,
ou par courrier électronique à : iquesta@iquesta.com
Enfin, M2 Interactive s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires afin notamment d'empêcher que les données personnelles qu'elle aura recueillies ne soient communiquées à des tiers non autorisés, déformées ou endommagées, conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
7 - "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" peuvent être envoyés à partir du site iQuesta.com et placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au dit site. Ces "cookies" ont pour objet d'enregistrer les informations saisies en ligne par les utilisateurs du site, et notamment celles relatives aux mots de passe, afin de préserver au mieux la sécurité des informations transmises.
La durée de conservation des informations collectées grâce aux "cookies" est de la durée de connexion de l'utilisateur.
Tout utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options du logiciel de navigation de son ordinateur. Néanmoins, dans une telle hypothèse, l'accès à certains services d'iQuesta.com pourra s'en trouver altéré, voire impossible.
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