Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d’autonomie.

Depuis sa création, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d’urgence. Le réseau de 8 associations nationales (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, USA) œuvre de manière constante à la mobilisation des ressources, à la cogestion des projets et au rayonnement des principes et actions de l’organisation Handicap International. Notre effectif est de 250 salariés au siège et près de 3000 personnes (dont 200 expatriés, salariés et volontaires) sur le terrain.

Fiscalité / Partenariat entreprise
Au siège de l'association à LYON
3 mois à partir de septembre 2008

Contexte :
Ce stage se déroule  sous la responsabilité de la directrice des finances.
Il fait suite à l’observation d’une grande disparité de pratiques dans le domaine des produits partage et en général des opérations de collecte faisant intervenir des sociétés fiscalisées. Ces opérations peuvent relever du mécénat ou du parrainage. Cependant il est difficile de les qualifier fiscalement car l’administration fiscale ne fournit pas de critères précis permettant de leur appliquer l’un ou l’autre des régimes. La dernière loi des Finances permettant l’information sur le mécénat, puis celle permettant un retour d’image, n’ont fait qu’ajouter de la confusion à un cadre non précisé par l’administration fiscale.

Missions à réaliser

- Analyse, sur les  D2 à 3 dernières années, des différents types de partenariats d'entreprise gérés par Handicap International et du traitement fiscal qui a été choisi pour chacun

- Définition des opérations types et formalisation pour chacune d'elles du cadre fiscal précis et des trames de conventions types, en s'appuyant :

• sur les diverses analyses de "Juris Associations",
• sur les consultations juridiques et fiscales ponctuelles réalisées par l'association,
• sur le travail en cours actuellement au sein de France Générosités.

- Formalisation de la procédure de gestion des partenariats d'entreprise au sein d'Handicap International.

Profil attendu :

Formation en fiscalité Bac+4

Gratification : selon durée et niveau d’études – convention de stage obligatoire - Temps plein

Merci d'adresser CV et lettre de motivation, en rappelant impérativement la référence DB-fiscalité-4