'Option libre' : compatibilité entre contrats
Benjamin Jean
Mémoire publié en 2007 - 90 pages


Résumé

1 – Le juriste : un Troll ?

La description, l'illustration bien en tête, et n'en déplaise aux juristes et à leur ego, voici l'image qui est la nôtre au sein de la communauté libre et open source. Sur Internet, le terme de Troll désigne un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent, voire ses messages eux-mêmes. En raison du double visage revêtu par la communauté du libre, tout à la foi système et idéologie, celui qui pointe du doigt une de ses faiblesses déclenche invariablement pléthore de réactions défensives. Ainsi, si la liberté d'expression est proclamée sur le réseau des réseaux, elle a certaines limites qui ne doivent pas être dépassées ; cherchant à déclencher des polémiques improductives et maintes fois ressassées, le Troll est donc « hors-la-Netiquette ». Sans mauvais jeux de mots, il est dès lors très fréquent pour un juriste d'être « hors-la-Netiquette »... Ne serait-ce que pour ne pas être « hors-la-loi ». Voici une présentation, certes peu élogieuse, de l'accueil qui peut nous être fait ; la précision est utile en ce qu'elle permet de comprendre, et d'anticiper les réactions que nous sommes amenés à rencontrer.

2 – Le juriste : un contributeur ?

Tout problème a son spécialiste, pourquoi empêcher un juriste de réfléchir sur des questions de licences lorsqu'il s'agit d'un domaine qui est le sien, et que ses interrogations soulèvent de difficultés lourdes de conséquences — causes d'insomnie pour certains, et d'indifférence pour d'autres ? Le rôle du juriste ne remplace en aucun cas celui des acteurs déjà existants et se cumule au contraire parfaitement ; les licences libres et open source relient ainsi de nombreux spécialistes autour d'un défi les concernant tous, a fortiori les développeurs et les praticiens du droit. Elles imaginent un système de développement et de propriété complètement différent de celui connu jusqu'ici. Enfin, faisant de l'exception une généralité, elles utilisent avec perfection les anciens comme les nouveaux rouages contractuels afin de créer des toiles de licences triviales, mais complexes à analyser... S'il fallait encore se justifier, dirions-nous que si nos questions se focalisent fréquemment sur des points sensibles et polémiques de la communauté — ou de son mode de fonctionnement —, ce n'est qu'un moyen de rattraper un train déjà lancé. La tâche revient finalement au juriste lui-même de convaincre de son rôle à jouer, une attitude positive que malheureusement beaucoup semblent négliger...

3 – Le Droit et le Libre.

Une fois cette attitude dénoncée, il est juste d'admettre que cette étude n'a pu se réaliser qu'en raison de l'écho favorable qu'elle suscita auprès de certains acteurs du libre, de leurs conseils, renseignements et articles. Elle cherche donc à clarifier des situations parfois hautement complexes où de multiples licences — libres ou non —, en enveloppant une même œuvre, aboutissent à créer des situations inextricables, où droits et obligations se cumulent, s'annulent, s'ajoutent ou s'opposent. Souvent, à ce stade un professionnel est appelé, tenu alors d'effectuer un véritable travail d'orfèvre pour tirer les bonnes conclusions : à savoir, le plus souvent, une impossibilité de créer du libre par du libre. Selon nous, cette faute peut être imputée aux communautés libres et open source, non pas car ne trouvent pas de solutions, mais parce qu'elles ne les cherchent pas4. De telles questions sont pourtant à leur charge : l'intérêt de la communauté libre et open source dans son ensemble doit passer avant celui de chaque communauté qui la compose. Les développements auxquels nous nous sommes adonnés tentent de répondre, de la façon la plus exhaustive possible, aux questions qui se posent lors de la recherche d'une compatibilité entre diverses licences.

4 – Une « option libre ».

S'il apparaît évident que l'auteur d'une œuvre ait la faculté de choisir la distribution ou l'exploitation qu'il désire en faire, la dénomination employée — « option libre » — revêt une signification qu'il convient de souligner : de simple excentricité, le mode de développement coopératif apparaît aujourd'hui comme une solution crédible, apte à séduire autant les particuliers que les professionnels. Le nombre de licences ne cessant de s'accroître, l'utilisation d'une notion commune — FLOS — permet de les rassembler par leurs caractères communs. Cet acronyme s'inspire évidemment de son homologue FLOSS, signifiant Free Libre Open Source Software, qui a le mérite de reprendre l'ensemble des désignations sans en privilégier aucune, tout en les désignant chacune. Ainsi, ne s'appuyant sur des cas concrets que lorsque nécessaire, nous privilégions une perception globale qui constitue à notre sens la meilleure base pour un travail en profondeur.

5 – La notion d'œuvre.

Par ailleurs, la dénomination de l'objet des dites licences FLOS sera systématiquement celle d'œuvre, préférée aux notions plus vagues d'ouvrage, de document, contenu, etc.… Seul le droit d'auteur sur une œuvre permet d'utiliser le mécanisme des licences FLOS pour la diffuser, inutile donc de songer à d'autres appellations. En effet, la spécificité du droit d'auteur tient en ce qu'un contrat est nécessaire pour permettre certains usages, alors qu'en l'absence de droit d'auteur ce contrat serait nécessaire pour restreindre certains usages. Corollairement, la première hypothèse permettra de diffuser largement avant même de décider de céder certains droits, tandis que la seconde imposera de s'engager contractuellement avant de diffuser — avec une politique de secret à l'égard des non-contractants (puisque tiers non liés par le contrat). Pour finir, nous ne nous intéressons qu'aux situations où le donneur de licence possède l'intégralité des droits, tous conflits mettant en opposition auteurs et titulaires de droits voisins6 ne sont pas abordés et sont soumis aux mêmes prédicats qu'en matière de multiplicité d'auteurs : une licence ne peut valablement assortir une œuvre qu'autant que le donneur de licence détienne tous les droits.

6 - Compatibilité ou incompatibilité ?

La notion d'incompatibilité dont nous parlerons tout au long de cette étude doit bien sûr être définie. Les licences FLOS permettent expressément aux licenciés la création de nouvelles œuvres dérivées en leurs conférant les droits ad hoc, c'est même leur l'objectif premier que de multiplier les œuvres ainsi disponibles pour en permettre la création de nouvelles. Cette politique du « pot commun » fut néanmoins malmenée par la multiplication des licences FLOS : en conditionnant — légitimement — leurs droits à quelques obligations à la charge du licencié, celui-ci se trouve fréquemment dans la situation délicate de ne pas pouvoir respecter l'ensemble des obligations contradictoires auxquelles il est soumis, abandonnant ainsi tout projet de création. L'incompatibilité se retrouve ainsi dès que deux licences assujettissent conjointement un même licencié de telle façon qu'il ne puisse pas les exécuter toutes deux simultanément. L'étude aurait ainsi pu s'arrêter à débusquer les incompatibilités et donner les clés pour les éviter. Notre ambition est plus large, en envisageant la compatibilité nous pointons la spécificité majeure des licences FLOS : leur susceptibilité à être compatibles entre elles, et ceci dans une mesure inédite.
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