Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire.
Sami Fedaoui
Mémoire publié en 2007 - 25 pages


Résumé

De la construction du système communautaire s'est développée une série d'interactions entre deux modèles. En effet il est désormais nécessaire d'étudier l'articulation entre l'intégration communautaire et la souveraineté inhérente à l'Etat.

L'élaboration du système de l'intégration avec un droit de l'intégration par les traités institutifs des communautés a fait l'objet d'une définition établie par la Cour de justice des communautés européennes. A cet égard, on peut parler d'une consécration prétorienne de principes fondateurs et notamment celui de la primauté du droit communautaire. Ce principe revêt un caractère absolu et ce, en raison de l'autonomie et de la spécificité de l'ordre juridique communautaire.
Il est clair que cette interprétation téléologique et systémique des traités institutifs par la CJCE, si on ne peut la qualifier de révision judiciaire, peut tout de même apparaître audacieuse dans une certaine mesure.
Ainsi cette jurisprudence finaliste de la CJCE a pu se heurter à des résistances plus ou moins marquées de certains Etats membres. Parmi celles-ci, les résistances judiciaires sont sans doute les plus importantes à l'égard de la primauté du droit communautaire. En effet, si certains Etats ont admis la primauté du droit communautaire sans la moindre hésitation en s'alignant scrupuleusement sur la jurisprudence de la CJCE, il en est d'autres dont le pouvoir judiciaire a manifesté certaines résistances à cet égard. L'objet et la nature de ces résistances sont divers mais on peut admettre qu'elles sont similaires en ce qu'elles n'opèrent pas une défiance frontale en la matière.
Aussi doit-on préciser que la majorité des Etats membres n'a pas manifesté de résistances particulières et ce sont principalement les juridictions de trois Etats membres qui se sont le plus illustrées dans cette voie « conflictuelle ».

Dans ce cadre, il convient d'examiner l'ensemble des résistances que le pouvoir judiciaire de certains Etats a pu opposer à l'égard de la primauté du droit communautaire. A cet effet, il ne s'agit pas de dresser le "tableau" des confrontations mais bien plus d'en systématiser le sens et c'est ici une perspective qui permet d'identifier les véritables implications de ces résistances.

Dès lors, à la lumière des différentes solutions dégagées par le pouvoir judiciaire interne de certains Etats membres, en quoi peut-on affirmer que les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire ne sont pas de nature à en nier l'existence ?

L'enjeu qui peut être dégagé de cette étude est que l'on peut déterminer raisonnablement les contours de ces interactions entre les développements intégrationnistes, essentiellement d'origine jurisprudentielle, et les réactions des Etats membres à cet égard.

On observe que la primauté du droit communautaire n'est aucunement exclue par lesdites résistances judiciaires dans la mesure où celles-ci n'ont d'autre objet que d'adapter un tel principe à certaines considérations en modifiant la définition de ce principe de primauté ( I ), et en apportant certaines restrictions mesurées aux corollaires de ce principe ( II ).
Nous vous rappelons que le téléchargement des travaux (mémoires et thèses) présentés sur le site iQuesta.com est destiné à un usage strictement privé. Toute reproduction desdits travaux pour un usage autre que privé effectuée sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions à votre encontre (articles L.122-4, L.122-5, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Contact

Sami Fedaoui

Université de Rouen
n/a