Les effets des 35 Heures
Aurélie Bomel
Mémoire publié en 2001 - 97 pages


Résumé

En France, le travail est concentré sur les 30-55 ans. Avant trente ans, les jeunes accumulent les contrats courts ou les petits boulots, entre 30 et 55 ans vous travaillez " plein pot " et à partir de 55 ans on vous dit que vous n'êtes plus tout jeune et que vous allez laisser la place à d'autres. C'est aussi une façon de partager le travail avec des conséquences humaines, sociales ou sur la sécurité sociale tout à fait dommageable pour la société. De toute façon le partage du travail existe déjà. La question n'est donc pas de savoir si l'on est pour ou contre mais plutôt de savoir si l'on continue à subir sa forme actuelle ou si l'on en organise une nouvelle. Donc pour réduire le temps de travail, il est nécessaire de le réduire de manière globale.

Il y a deux principale raisons qui peuvent justifier d'une réduction massive du temps de travail aujourd'hui : des raisons culturelles car dans un sondage paru dans la tribune, même les cadres plébiscitaient la semaine des 4 jours et la volonté de vivre autrement ; et des raisons macro-économiques car on a beaucoup tarder à baisser le temps de travail. Entre 1974 et 1991, le PIB de la France a augmenté de 44 % grâce à la productivité, dans le même temps le total des heures de travail consommées par l'économie a baissé de 10 %, c'est-à-dire il fallait 38 milliards d'heures de travail en 1974 contre 34 milliards maintenant. On a besoin de 10 % de travail en moins, et pendant ce temps la population active a, au contraire augmentée de 10 % , on est passé de 22,3 à 24,5 millions. Donc, on a laissé se creuser un écart de 20 % entre l'offre et la demande de travail, 20 % c'est considérable. De plus, la durée de travail de chaque personne n'a baissée que de 6 % sur cette période. Donc on voit un écart de 14 % qui s'est creusé et qui constitue le chômage et la précarité.

Ainsi le débat français sur les politiques de réduction collective de la durée du travail, mis en sourdine depuis l'expérience controversée de 1982, a été fortement relancé depuis 1992-1993. Depuis cette date, de nombreux travaux théoriques ou macro-économétriques ont été réalisés et des politiques concrètes ont été mise en oeuvre. Les travaux macro-économétriques (CGP,1993 ;OFCE,1993?) ont mis en évidence l'efficacité de telles politiques pour réduire le chômage mais surtout les conditions extrêmement stricte de leur succès : réorganisations, modération salariale, aide importante accordée par l'Etat. Dans le même temps, des travaux théoriques, menés notamment dans le cadre de modèles de négociation salariale, s'avéraient beaucoup plus pessimistes quant aux résultats de telles politiques, qui semblaient devoir provoquer presque systématiquement un dérapage des coûts salariaux. Des travaux plus récents ont toutefois mieux explicité les raisons de blocage, et mis en évidence des situations plus favorables de succès des politiques de réduction du temps de travail (RTT).

Depuis 1995, la RTT a en partie polarisé le débat politique et social, et le contexte institutionnel a fortement évolué. Il est d'abord apparu clairement que la durée du travail ne baisserait pas significativement par la seule négociation, suite à la quasi absence de débouchés de l'accord inter-professionnel d'octobre 1995. Puis la loi d'incitation à la RTT de juin 1996 (loi Robien) a mis en avant le conjoint de la négociation et des incitations financières. Enfin, le processus Aubry en deux étapes (loi d'incitation de juin 1998 et baisse de la durée légale en 2000 ou en 2002 selon la taille de l'entreprise), cherche à manier un jeu d'incitations positives (les aides) et négatives (le régime des heures supplémentaires) pour stimuler la négociation afin de généraliser la RTT.


Ainsi plus de soixante ans après la semaine de 40 heures, par la loi Aubry du 13 juin 1998, la France abaisse la durée légale du travail à 35 heures, à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le passage des 39 heures ( depuis 1982 ) aux 35 heures représente une réforme économique de grande ampleur dont les enjeux, tant microéconomiques que macroéconomiques, concernent avant tout l'emploi et la diminution du chômage. La seconde loi Aubry sur les 35 heures est finalement entrée en vigueur dans sa totalité le 1er février 1998, un mois après le passage de la durée légale du travail à 35 heures.
Depuis, cette loi, qui bouleverse de fond en comble des pans entiers du code du travail, est passée de l'état de projet à celui de réalité pour 9 millions de salariés. Mais ses modalités d'application sont si complexes que, aujourd'hui, bien rares sont ceux qui peuvent se vanter d'en connaître tous les tenants et aboutissants. L'annulation par le conseil constitutionnel, le 13 janvier, de quatre dispositions, d'importances inégales, de la seconde loi Aubry, est encore venue ajouter à la confusion. Il est donc urgent de faire le point sur les conséquences concrètes, à court et moyen terme, de cette nouvelle législation.

Concernant la portée réelle de la seconde loi Aubry, il faut " tordre le cou " à certaines idées reçues. D'abord, contrairement à ce que beaucoup pensent, il n'est pas du tout obligatoire de passer aux 35 heures ; car ce n'est pas la durée obligatoire du temps de travail qui est abaissée, mais la durée légale du travail, c'est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Auparavant, les entreprises pouvaient très bien décider de faire travailler leurs salariés plus de 39 heures (quitte à payer des heures supplémentaires), aujourd'hui elles peuvent toujours maintenir la durée hebdomadaire du travail à 39 heures ou ne la faire descendre, par exemple, qu'à 38 heures ou 37 heures, dès lors qu'elles en acceptent pleinement les conséquences pécuniaires.

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