L'égalité homme femme au travail.
Alix Dauverchain
Mémoire publié en 2003 - 68 pages


Résumé

La citoyenneté est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l'égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes.
C'est la citoyenneté qui a posé le problème de l'égalité des uns et des autres, comme certains des révolutionnaires français tels que Olympe de Gouges ou Condorcet, l'ont clairement formulés.
Mais cette conception heurtait des pratiques et des représentations sociales si profondément ancrées dans la conscience des français que le droit de vote ne fut accordé aux femmes plus d'un siècle plus tard. Accorder le droit de vote n'a pourtant pas suffi à assurer l'égalité en matière de participation des femmes à la vie publique, suscitant des interrogations et des critiques sur le fonctionnement de la République elle-même.
Aussi, pour dépasser cette limite à la vie politique, contraire à l'idéal démocratique, les articles 3 et 4 de la Constitution ont été modifiés et suite à cette révision, la loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a été promulguée le 6 juin 2000.
Si la loi sur la parité a bien fonctionné au moment des municipales de 2001, favorisant l'émergence de nombreuses femmes dans les conseils municipaux (de 22 % elles sont passées à 47,5 %), il en fut tout autrement au moment des législatives de juin 2002 (où elles ne sont que 12,3 %).
Ainsi bien que formalisée, la parité en politique reste de nos jours un enjeu, dans la mesure où elle n'est pas encore une réalité.

En est il de même de l'égalité homme femme au sein de la sphère professionnelle ?
Autrement dit, peut-on de la même manière parler d'enjeu encore non réalisé ?

Aujourd'hui, il est difficile de s'intéresser au droit du travail sans aborder la question de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, qui est au coeur des préoccupations tant nationales, qu'européennes et internationales.

Autrefois considérées au travers du père puis de l'époux, les femmes d'aujourd'hui veulent s'imposer en tant que personne à part entière dans la société. Elles ne se contentent plus d'élever leur famille et de jouer un rôle second après l'homme de la maison.
Leur objectif principal n'est plus seulement de réussir une vie famiale, mais celui de concilier vie privée et vie professionnelle. Elles souhaitent au même titre que les hommes se voir reconnaître une place au sein de la vie professionnelle, s'épanouir dans un travail, jouir d'une autonomie financière... Cependant, dans cette quête de reconnaissance et de respect, elles ont été confrontées à un problème majeur : l'inégalité entre les hommes et les femmes, notamment dans le monde professionnel.

Pour s'adapter à l'évolution des mentalités et remédier aux inégalités, deux dispositifs juridiques pivots sont venus consacrés l'égalité homme femme : le principe général de non-discrimination affirmé pour la première fois en 1950 par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et le principe spécifique d'égalité professionnelle qui fait l'objet d'une protection particulière en droit du travail, à travers les lois du 13 juillet 1983 et du 9 mai 2001.

Diverses mesures juridiques ont été mises en oeuvre pour atteindre cette égalité afin d'atténuer ou de supprimer les inégalités de faits entre les femmes et les hommes.
Ainsi, au cours de ces dernières années, l'égalité de droit a connu des transformations et parallèlement la situation des femmes s'est améliorée.
Néanmoins, si le principe est reconnu et consacré par le droit, il semblerait qu'au sein même de l'entreprise, les femmes restent encore dans une situation fragile.

Cette égalité de droit permet elle à seule de réaliser une égalité de fait ?
N'est-elle pas susceptible de recevoir toute son efficacité si elle est combinée avec l'égalité des chances, qui vient en complémentarité pour participer à une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Ces deux notions étant indissociables et interdépendantes, nous étudierons tout d'abord l'égalité de droit ou égalité formelle, au travers des fondements qui l'ont consacrée et des moyens qui permettent d'y parvenir. Ensuite, nous nous intéresserons à l'égalité dite réelle ou concrète, dont la vocation est de corriger par des moyens telles que les discriminations positives ou les mesures de rattrapage, les inégalités de faits que le droit ne peut effacer. Dans cette même partie, nous nous interrogerons sur la portée et l'efficacité de ces actions.
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