Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil Constitutionnel : les enseignements d'une géométrie variable
Lydie Doré
Mémoire publié en 2000 - 140 pages


Résumé

Quelle éclatante révélation publique du renoncement (définitif ?) au dogme de l'unité hérité de la Révolution française.
Marcel GAUCHET s'évertue à le montrer, la Révolution française, à l'opposé de la Révolution américaine pourtant contemporaine, place le train de la démocratie sur les rails en empruntant la voie de l'unité plutôt que celle du pluralisme ; cette unité est alors symbolisée par la fiction cardinale d'un corps politique un et indivisible.

Depuis lors, seule marque, en France, d'un renversement limité de perspective, le bicamérisme qui opère quelque peu une dissociation de la représentation du corps social. Mais, de faible envergure, cette victoire du pluralisme est un fait mineur au regard d'un souci permanent d'un éclatement immaîtrisable de la société qui conduit à la promotion ininterrompue et privilégiée du dogme unitaire de la cohésion sociale et politique.
Conséquence nécessaire, "en matière de pluralisme conclue Evelyne PISIER, la tradition française, c'est le moins que l'on puisse dire, est mal outillée."
Illustre manifestation de ce fait juridique, le "bloc de constitutionnalité" ne comporte explicitement aucune allusion à ce concept. A cet égard, la tradition française est aux antipodes de sa voisine espagnole qui évoque le pluralisme dans sa Constitution, dès l'article 1 alinéa 1.

Dès lors, la plaidoirie en faveur du pluralisme qui ne manque pas de caractériser l'actuel gouvernement et dont se font l'écho les médias peut ainsi être analysée comme un pas décisif vers la prise de conscience d'une authentique dynamique pluraliste. Cette dynamique s'inscrit dans une perspective qui vise à rompre radicalement avec les apories de l'unité durement vécues au milieu de ce siècle. L'histoire montre en effet que la démocratie s'est enracinée - "phase de consolidation victorieuse" - dans la dynamique pluraliste et point ailleurs.

Pourtant le pluralisme n'est pas sans danger pour la démocratie elle-même. En effet, le pluralisme porte en lui les germes destructeurs de la cohésion sociale essentielle à tout système politique étatisé.
De ce fait, dans la pratique, la démocratie d'essence pluraliste tend inexorablement, vers la recherche d'une sorte d'unité, le consensus. C'est ici toute la logique du système majoritaire en place. Mais alors, cette majorité politique plurielle, au prix d'une représentation plus proche d'une vérité sociologique effectivement plurielle, assume ainsi le risque de l'impossible consensus et donc de l'ingouvernabilité.

Les rapports entre pluralisme et démocratie ne sont donc pas si féconds : en fait, le pluralisme est avant tout un défi pour la démocratie.
Plus encore, au regard des principes républicains qui préconisent l'homogénéité du corps social ou l'identification entre l'Etat, le peuple et le droit , le pluralisme est une hérésie.
Dès lors, en matière de pluralisme, tout invite à une démarche prudentielle qui tient nécessairement compte des différents héritages historiques.

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Lydie Doré

Université de Montpellier
Centre de recherches comparatives constitutionnelles