Le régime des contrats d'entreprise
Louisa Igoudjil
Mémoire publié en 2006 - 135 pages


Résumé

« A l’aube du XXIe siècle, si l’on veut tenter une réflexion sur le contrat, trois possibilités nous seront offertes. La première consiste à s’interroger sur ce qui a été, la deuxième sur ce qui est, et la troisième sur ce qui sera ». Passé, présent, futur, voilà en quoi consiste donc la réflexion contractuelle.

Le XXIe siècle est entamé et avec lui, les nombreuses réformes ouvrent la voie de la modernisation. En témoigne l’avant-projet de réforme des obligations déposé à Monsieur le Gardes des Sceaux en octobre dernier. Ce projet qui n’a pour objet de bouleverser toute la matière, à laquelle nos juristes sont attachés, ne constitue pas moins un véritable remaniement du droit des obligations. Il résulte d’un long travail « d’une poignée de civilistes universitaires » qui se sont penchés sur les lacunes originaires du Code civil, puis sur ses applications jurisprudentielles contemporaines, pour enfin réfléchir sur le devenir de notre droit des obligations.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte beaucoup plus large, qui est celui de l’européanisation du droit des contrats . Face à la mondialisation croissante de l’économie, des sciences, de l’information, et même de la culture et du droit, la question de l’attractivité du droit français s’est naturellement posée. Modèle de référence, notre magnifique œuvre Napoléonienne a pu inspirer de nombreux systèmes. Atteignant son paroxysme, elle a pu être empruntée, voire être imitée à travers l’Europe. Au-delà, c’est la question de son rayonnement international qui a pu irriguer et motiver ce projet. Rappelons que, en 2004, le rapport « Doing business » de la banque mondiale, mettait en évidence la supériorité de l’attractivité économique du droit anglo-saxon sur celle du droit civil, ce qui en même temps revigorait la question de la qualité du droit français. Face à la « provocation » de la banque mondiale, le Président de la République et son ministre de la justice se saisissaient, alors de la question.

Promouvoir le droit français, voilà certainement l’idée sous-jacente au projet de réforme du droit des obligations, suivant ainsi les initiatives déjà accomplies des néerlandais et des allemands. Seul le droit des obligations en général est revisité, de sorte que les contrats spéciaux, dont le code prévoit un régime spécifique n’ont pas été touchés. Pourtant, inévitablement, les contrats risquent incidemment de bénéficier de cette modernisation du droit commun. Ainsi en est-il de la proposition d’introduire dans le Code civil, l’obligation de donner à usage, qui se rajouterait à la traditionnelle trilogie de donner, de faire et de ne pas faire dont dispose l’actuel article 1126 du Code civil. En outre, le projet Catala propose de préciser les contours de ces obligations. Aussi, propose-t-il de définir les obligations de faire en se référant expressément au louage d’ouvrage. L’article 1144 du projet dispose en effet : « L’obligation de faire a pour objet une action, comme la réalisation d’un ouvrage ou une prestation de services, ainsi dans l’entreprise ou le louage de services... ».

Cette définition, par référence au contrat d’entreprise et au contrat de travail, bien qu’elle ne soit pas limitative, peut laisser perplexe. D’abord, elle ne permet pas de faire la différence entre la réalisation d’un ouvrage et la prestation d’un service, puisque cette dernière peut s’effectuer sur la première. Ensuite, et de manière plus significative, la définition laisse penser que le domaine de l’entreprise se limite à la réalisation d’un ouvrage, et que celui du louage de services à la prestation d’un service. Enfin, on comprend mal pourquoi, cet article qui à au moins le mérite d’introduire la notion de « prestation de services » dans le code, se limite à une référence à « l’entreprise » plutôt qu’à celle de « contrat d’entreprise ». Au-delà de ces observations interrogatives sur cet article prospectif, c’est l’incompréhension même, de ce que constitue le contrat d’entreprise, qui est une réalité.

En droit positif, inutile de rechercher dans le Code civil l’expression « contrat d’entreprise », seule celle de « louage d’ouvrage » y a une existence. Le Code civil prévoit qu’il se distingue du louage chose, et l’article 1779, qui ouvre le chapitre intitulé « Du louage d’ouvrage et d’industrie », précise qu’il en découle trois espèces principales, le louage de gens de travail, celui des voituriers, et celui des architectes et des entrepreneurs. Ces notions ont largement évolué, celles de contrat de travail et de bail se sont définitivement substituées à celles de louage de services et de choses. De sorte que, sous la dénomination originelle du louage d’ouvrage ne s’entendent plus aujourd’hui que de celles des voituriers et des architectes, entrepreneurs et techniciens. Certains ont ainsi mis en évidence « la dilution » de cette notion et sa complète inadéquation à la pratique, en relevant que le passage progressif d’une notion « vieillie » à une notion modernisée n’était pas sans conséquences, puisque « un changement d’appellation, en notre matière n’est jamais anodin ».

On constate, en outre, que le contenu du contrat aujourd’hui nommé « entreprise », ne correspond plus exactement au louage d’ouvrage tel qu’il a été conçu par les rédacteurs du Code. Participant de cette analyse évolutive, sa définition a en elle-même été rénovée. Le code civil le définit comme le contrat par lequel un homme s’engage à faire quelque chose pour autrui moyennant rémunération. Cette définition, jugée extrêmement large, a souvent été critiquée au point que certains ont pu évoquer son rapprochement de très prés de celle du contrat en général. A l’aide de la jurisprudence et de la doctrine, celle-ci a du peu à peu s’affinée afin de lui permettre prospérer et se distinguer des autres contrats. Aussi, le contrat d’entreprise s’entend-t-il aujourd’hui de « la convention par laquelle une personne charge une autre, moyennant rémunération, d’exécuter, en toute indépendance et sans la représenter, un travail ». D’une part, ce qui le caractérise essentiellement réside dans l’indépendance du travail que l’entrepreneur effectue, ce qui permet de le distinguer du contrat de travail. D’autre part, le travail ainsi effectué est dépourvu de représentation, ce qui l’oppose cette fois au contrat de mandat. Afin que cette définition soit le mieux adaptée possible à la réalité qu’il recouvre, des études doctrinales ont-elles proposées de nouvelles suggestions. Récemment, un auteur a donc proposé une définition encore plus ciblée du contrat d’entreprise, le considérant comme la convention en vertu de laquelle « un entrepreneur s’oblige à exécuter, en toute indépendance, et sans représentation, un travail précisément adapté aux besoins particuliers du maître de l’ouvrage qui l’a commandé ».

De ces définitions ressortent, par ailleurs deux choses essentielles. D’une part, les lacunes évidentes du Code civil et d’autres part, le rôle primordial de l’œuvre jurisprudentielle et de celle de la doctrine dans la mutation de ce contrat. S’agissant tout d’abord des lacunes législatives, le Code civil n’est pas particulièrement éloquent sur la question du contrat d’entreprise. La définition extrêmement large de l’article 1710 en témoigne. Mais au-delà, le régime qui en découle reste cantonné à une quinzaine de règles décousues, au point que certains ont pu évoqué ce contrat comme un contrat quasi-innomé . C’est ainsi que la jurisprudence a du compléter ce régime désinvolte. A cet égard, le contrat d’entreprise est l’illustration même de l’acquisition par la Cour de cassation d’un réel pouvoir créateur, de ce qui préfigure être « l’affirmation d’un droit jurisprudentiel ». Ce mouvement de créativité de la Cour de cassation semble se développer par trois voies, l’interprétation extensive de la loi, la participation indirecte à son élaboration et par le dépassement de la loi et, enfin, la mise en oeuvre de normes supérieures . Dans le contrat d’entreprise, c’est au moyen des deux premiers outils, c'est-à-dire l’interprétation extensive et à l’influence sur la loi que ce rôle s’est manifesté. Il a été déterminant dans l’adaptation de règles jugées particulièrement désuètes, à un contrat qui s’est modernisé voire complètement métamorphosé. Du côté de la doctrine, nombreuses sont les études récentes qui ont contribué à l’appréhension de ce contrat mystérieux. Participant de cette volonté de contribuer à la croissance de ce contrat, le régime des contrats d’entreprise, fait donc l’objet d’une nouvelle analyse.

« Le régime », voilà donc, autour de quoi va-t-on tenter d’appréhender ce magnifique contrat. Il s’entend juridiquement d’un corps cohérent de règles, c'est-à-dire de l’ensemble des règles relatives à un contrat, de sa conclusion, à son extinction en passant par son exécution. Il s’oppose à la question de la nature du contrat, en ce qu’elle concerne le stade de la qualification, celle-ci s’entendant de la technique qui consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qu’il leur convient. En principe, c’est de la qualification que dépend le régime d’un contrat. Pourtant, la pratique met en évidence, que selon les cas, c’est de la volonté de dépendre d’un régime particulier que l’on va rechercher la qualification à appliquer. Ainsi en est-il pour le contrat de travail, dont les règles particulières permettent de bénéficier d’un régime protecteur. En ce sens, ces deux concepts sont indissociables et on ne peut les analyser d’une manière complètement autonome. En tant qu’elle participe à l’appréhension de ces règles, la qualification du contrat d’entreprise ne peut donc être occultée, d’autant que celle-ci a particulièrement évoluée durant ce siècle, la diversité caractérisant aujourd’hui ces contrats.

« Les » contrats d’entreprise, voici ensuite le second temps du sujet. Si certains ont pu mettre en évidence « l’extrême diversité » de ces contrats, « leur hétérogénéité » ou encore « l’infinie variété de facettes » qu’ils peuvent revêtir, d’autres, beaucoup plus virulents, ont pu affirmer que « le contrat d’entreprise n’existe pas, [et que] seuls les contrats d’entreprise ont une réalité » . Cette affirmation rappellent sans doute, les questions que se sont posées des auteurs à propos du contrat lui même. En ce sens, l’existence de contrats d’entreprise diversifiée remettrait-elle en cause celle du contrat d’entreprise originel ? Cette question doit être analysée à la lumière de l’évolution qu’a pu connaître ce contrat depuis 1804. En effet, comme nous l’avons vu, à la lecture de l’article 1779 du Code civil, seul l’alinéa 3, correspondant aux « architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés», reflète notre conception contemporaine du contrat d’entreprise. Or, est-ce à dire que le coiffeur, le plombier, le garagiste, le jardinier, l’électricien, ou encore l’avocat et le notaire ne sont pas des entrepreneurs ? Si l’approche factuelle penche vers la négative, l’approche juridique va plutôt dans le sens contraire. En effet, n’exécute-t-il pas quelque chose pour autrui, de manière indépendante et sans représentation, moyennant rémunération ? Ne remplissent-il pas, en ce sens, les caractéristiques de cette définition large du code ? La réponse est certainement positive et il est aujourd’hui certain que cette qualification s’applique aussi bien à des travaux portant sur des choses matérielles, qu’il s’agisse d’immeubles ou de biens immobiliers, qu’à des prestations immatérielles.

De cette affirmation découlent d’autres questions afférentes, cette fois, non plus à leur qualification mais plutôt à leur rattachement au régime du contrat d’entreprise. Comment en effet, rattacher les obligations du médecin, dont le rôle au point de vue de la santé publique est sacralisé, à celles du garagiste, qui effectue une prestation purement matérielle ? Comment aussi, assimiler les obligations de quelqu’un qui se fait coiffer à quelqu’un qui fait construire sa maison ? Pour cela il convient d’appréhender la manière dont se manifeste cette diversité.

Cette diversité de contrats d’entreprise découle tout d’abord, de la croissance économique et de l’introduction de ce contrat dans tous les domaines de la vie courante et de la vie des affaires. Le passage progressif de notre société « sur-développé », d’une économie industrielle à une économie de services, en est certainement la cheville ouvrière. De sorte que, les contrats d’entreprise seraient « devenu[s] le second pilier d’une économie de biens et de services [au point] qu’il [serait] dans le secteur des services, « le pendant » de ce qu’est la vente dans le secteur des biens ». Au-delà des services, il est des cas où le contrat d’entreprise porte sur des biens, notamment lorsqu’il s’agit de les façonner ou même de les construire de manière personnalisée. Ceci contribue à alimenter sa concurrence avec le contrats de vente, ce qui pourrait même conférer à l’entreprise une supériorité allant jusqu’à supplanter la vente qui se limite au transfert de propriété. En ce sens, pour illustrer la présence omniprésence des contrats d’entreprise, un auteur a pu écrire que « la vente [était] un contrat en voie d’extinction au profit de l’entreprise ». A cet égard, on utilise généralement le contrat de vente comme le contrat de référence lorsqu’on veut analyser la théorie générale du contrat. Pour autant, on pourrait tout aussi s’appuyer sur le contrat d’entreprise, puisqu’à travers son étude se profile l’extrême richesse du « champ d’observation du phénomène contractuel ».

Quelle est donc l’incidence de cette diversité sur le régime des contrats d’entreprise? Est-elle une source de faiblesse de ce contrat, ou bien permet-elle, au contraire d’enrichir le régime sommaire que lui avait été octroyé par les rédacteurs du Code civil ? En ce sens, le régime des contrats d’entreprise constitue-t-il aujourd’hui un ensemble cohérent de règles lui permettant de prospérer ? Participant de cette analyse, l’idée sous-jacente qui se dégage est, incidemment, celle de l’attractivité de ce mystérieux contrat. Répondre à ces questions, impliquera donc un raisonnement en deux temps fondé sur ces aspects dynamiques.


S’agissant, tout d’abord, de l’analyse du régime stricto sensu, il laisse apparaître des certitudes. D’une part, un régime commun à tous ces contrats se dégage incontestablement. En sorte que, l’on pourrait assurément répondre que le contrat d’entreprise, en tant que tel, existe aujourd’hui. D’autre part, la diversité des contrats d’entreprise n’est pas sans incidence sur son régime et corollairement des règles leurs sont respectivement applicables. Se dessine alors, tout simplement, l’existence d’un régime commun au contrat d’entreprise et d’un régime spécial à certaines de ses applications.

Concernant, ensuite, l’étude de ce régime dans une perspective concurrentielle, le meilleur moyen d’analyser étant de « comparer » , il s’agira d’appréhender la question de l’attractivité de ce contrat au regard de ces incidences dynamiques et pratiques. De sorte que, de cette recherche, il ressort en premier lieu que le contrat d’entreprise a du combler les déficiences de son régime, en incorporant à son propre régime, les règles applicables aux autres contrats. En second lieu, force est de constater que ce contrat, que l’on a qualifié de mystérieux, ne s’est pas limité à une évolution interne à sa matière, mais bien au-delà, a eu une influence extra-catégorielle sur le droit commun et sur les contrats spéciaux. L’influence du régime commun pouvant de la sorte être constatée, ce constat participant de manière plus large, à la spécialisation des contrats spéciaux.

Enfin, de la diversité des contrats d’entreprise découlent des règles nombreuses, difficiles à recenser de manière exhaustives, mais qui participent de sa tendance attractive. Certaines de ses applications doivent retenir l’attention, tel est le cas de celles que l’on voit citées comme exemple au titre de l’article 1779 du Code civil, le contrat de transport et la construction. L’existence de régimes spécifiques propres à certains contrats d’entreprise révèle en réalité, qu’au-delà d’avoir influencé le droit, le contrat d’entreprise est capable d’acquérir sa propre autonomie. Aussi, de l’analyse du régime spécial des contrats d’entreprise, s’entrevoit la recherche d’une indépendance, qui serait marquée par l’immensité de ce contrat, voire de son autonomisation au travers de ce qu’on appellerait « le droit entreprenarial ».

« Auberge espagnole », « bonne à tout faire », ou « fourre-tout », voilà comment ce contrat, au regard de sa diversité a pu être qualifié. Attractivité, adaptabilité, et pragmatisme, voici, ce que sa diversité nous inspire aujourd’hui. Le louage d’ouvrage est en effet devenu, le contrat d’entreprise, dont la réalité repose aujourd’hui sur les contrats d’entreprises et dont la cohérence pourrait se retrouver autour d’un droit « entreprenarial ». Aussi diversifiées que puissent en être les applications concrètes, la force du régime des contrats d’entreprise reposera donc sur la constatation de l’influence qu’il a pu avoir sur les autres droits (Première partie) ainsi que sur la recherche d’indépendance qui se laisse entrevoir de son régime spécial (Deuxième partie). Passé, présent, futur, voilà donc, de quoi se constituera notre analyse.
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