Le principe d'égalité existe t-il toujours dans le cadre des services publics
Mémoire publié en 2001 - 73 pages


Résumé

"Je l'ai toujours dit : les hommes sont égaux. Il n'y a de véritable distinction que la différence qui peut exister entre eux" .
Cette phrase de l'écrivain Louis MONNIER qui à des aspects de maxime généraliste pourrait-elle avoir vocation à s'appliquer dans le cadre restreint des services publics ? Le service public est-il égalitaire, et surtout l'est-il à la mesure de la différence qui existe entre ses utilisateurs ? L'égalité entre les utilisateurs du service public est t-il encore est toujours un gage de bon fonctionnement de celui-ci ?
Tel est l'objet de notre étude que de déterminer si le principe d'égalité existe toujours dans le cadre du service public tel qu'il est conçu aujourd'hui.

L'étude du principe d'égalité dans les services publics ne peut, bien entendu, s'opérer qu'à l'intérieur d un cadre bien circonscrit : celui des services publics. Par conséquent, avant de s'attacher au principe même d'égalité dans les services publics, il convient de délimiter les contours de ce cadre dont la définition a toujours parue malaisée en doctrine. M. de LAUBADERE le définit comme une " activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique et suivant un régime dérogatoire au droit commun " . Si cette définition du service public a subi de nombreuses mutations, il n'en reste pas moins que le service public demeure régi par la pierre angulaire que constitue la notion d'intérêt général. Qu'il soit géré par une personne publique ou bien encore par une personne privé, le service public est l'instrument d'action de l'administration prestataire de service, et à ce titre, il n'a de légitimité qu'en ce qu'il poursuit le but ultime, et qui constitue en même temps le fondement de toute activité administrative, qui est la satisfaction de l'intérêt général. La recherche de cette finalité qu'est l'intérêt général implique un certain nombre d'exigences, qui n'existent que dans le cadre des services publics.

Ainsi en est-il des principes fondamentaux régissant les services publics, que certains auteurs dénomment "grands principes du service public" ou encore, en raison de leur généralité et de leur importance, les "lois du service public" , le mot "loi" étant bien entendu compris ici dans son sens figuré. Ces lois du services public, qui ont vocation à s'appliquer dans tout service public, qu'il soit administratif ou encore industriel et commercial, sont liées à l'essence même du service public en ce sens que dès lors qu'elles sont mises à mal, le service public cesse d'être ce qu'il doit être, c'est à dire qu'il perd ce que M. CHAPUS a appelé son "caractère d'activité de plus grand service".

Les lois du service public, qui existaient déjà dans la jurisprudence, ont été mises en lumière par Louis ROLLAND , d'où la désignation de "lois de Rolland" qui est restée attachée au triptyque devenu classique, constitué des principes de continuité de mutabilité et d'égalité du service public. Ce triptyque correspondait à une vision forte et cohérente des services publics, en tout cas en ce qui concerne son régime, puisque la notion même de service restait en elle-même indéfinissable. Comme l'a justement dit M. CHENOT en 1950, "le service public n'est plus une institution, c'est un régime, c'est l'application du droit public à certains actes", et notamment des lois du service public.
Le principe de mutabilité ou d'adaptabilité du service public impose qu'il réponde à aux exigences du plus grand service de manière constante, c'est à dire que le régime des services publics doit pouvoir être adapté, à chaque fois que cela est nécessaire, à l'évolution des "besoins collectifs " et aux " exigences de l'intérêt général".
Le principe de continuité impose un fonctionnement régulier des services sans autres interruptions que celles prévues par la loi, et cela au nom du principe constitutionnelle de continuité de l'Etat...

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