L'appel des décisions criminelles
Nathanaël Rochard
Mémoire publié en 2000 - 55 pages


Résumé

De manière ironique, Le Canard enchainé titrait à propos de la Cour d?assises ?Il ne faut jurés de rien? et rappelait que si "depuis 1978, les jurys sont vraiment populaires, ils n'ont pas pour autant la main légère?. De façon plus académique, André Gide relatant son expérience de juré dans ses Souvenirs de la Cour d'assises, eut cette réflexion : ?la justice humaine est chose douteuse et précaire.?

La Cour d'assises suscite depuis sa création en 1810, fascination et inquiétude, émotion et malaise. Elle occupe au sein des juridictions de jugement, une place particulière.

D'une part, elle est la seule juridiction de l'ordre judiciaire où la décision est confiée à de simples citoyens tirés au sort pour tenir le rôle de magistrats. La Cour d'assises est ainsi composée de neuf jurés et de trois magistrats qui établissent ensemble le verdict. Mais le système de vote est ainsi conçu qu'il donne aux voix des jurés un poids prépondérant. Une majorité de jurés (cinq sur neuf) suffit pour acquitter l?accusé. De même, il faut huit voix pour condamner : cela implique que même si les trois magistrats sont favorables à une condamnation, il est nécessaire d?avoir la majorité des neuf jurés. Ce caractère populaire implique - c'est l'originalité de cette juridiction - que les arrêts sont insusceptibles d'appel et ne sont pas motivés.

D'autre part, la procédure est orale, ce qui a fait dire à certains que la Cour d'assises est la juridiction qui offre les meilleures garanties pour la défense de l'accusé.

Malgré tout, la Cour d'assises est critiquée. Depuis quelques années, on assiste à une remise en cause de l'instruction et de la procédure de jugement. La raison de ce phénomène réside dans la modification de la finalité du procès pénal. On observe en fait une sorte de glissement, plus ou moins conscient et délibéré, depuis l'objectif traditionnel de la recherche et de la manifestation de la vérité jusqu'à cette idée selon laquelle le procès pénal doit être le reflet de la promotion des droits de l'Homme dans la société contemporaine.

La justice criminelle sanctionne les actes les plus graves, ceux qui portent atteinte aux valeurs les plus profondes de toute organisation sociale. Elle consacre les interdits fondamentaux et cherche à rétablir une paix et une unité que le criminel a rompues. Elle obéit à deux impératifs : d'une part satisfaire les revendications légitimes d'un corps social troublé par l'infraction, et d'autre part respecter les droits qu'un Etat démocratique reconnaît à tout être humain, fût-il l'auteur d'un crime.

Or ces droits ont évolué depuis que les révolutionnaires nous ont légué la Cour d'assises. La démocratie s'est renforcée et, avec elle, les droits et les protections dont bénéficient les citoyens face à la puissance publique. L'appel des décisions criminelles, en ce qu'il offre la possibilité d'un second examen de l'affaire, s'inscrit dans ce contexte.

Mais il est difficile de se faire une opinion sur l'opportunité du double degré de juridiction et sur les modalités de sa mise en ?uvre en restant attaché à un cadre strictement national. Il est donc utile, auparavant, de prendre du recul et de présenter rapidement la façon dont les verdicts d'assises sont élaborés et, éventuellement, réformés en appel, dans cinq Etats européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne et Grèce) représentatifs de la diversité des solutions adoptées. Dans ces cinq pays , les crimes les plus graves sont examinés par une juridiction comportant un jury populaire.

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Nathanaël Rochard

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