La responsabilité du Président de la République.
Sophie Jeannot
Mémoire publié en 2001 - 74 pages


Résumé

La question de la responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.

Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette définition est travestie sous l'ancien régime par l'adage : "le roi ne peut mal faire", les actes du souverain étant investis, à priori, d'une autorité sacrée et donc d'une légitimité indiscutable, la Constitution de 1791 consacrait une immunité pénale attachée à la fonction et non plus à la personne du roi.

Cette conception de la monarchie constitutionnelle ne disparaîtra pas complètement de nos constitutions républicaines, aussi, l'article 68 de la constitution de 1958 semble poser le principe de l'irresponsabilité du président, ce qui signifierait qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques.
Mais cette affirmation, comme on le verra, si elle est pratiquement vérifiable est juridiquement à nuancer par le caractère riche de potentialités que recèle la notion de "haute trahison".

Lorsqu'on lit la constitution de 1958, le texte de l'article 68 al 1 apparaît bien mal rédigé : en effet, l'incrimination de haute trahison n'est pas définie dans ses éléments constitutifs et l'échelle des peines n'est pas indiquée. Il semblerait que, comme le souligne Mr Badinter que "le principe de légalité est méconnu par le constituant lui même".
Aussi, face à la "lettre" lacunaire, l'esprit de la constitution va être fonction de l'interprétation des présidents.
Estimant que cette irresponsabilité politique était contradictoire avec les importantes attributions du président de la 5e, le Général de Gaulle avait systématiquement utilisé le referendum pour mettre en jeu sa responsabilité politique. Apres lui l'irresponsabilité politique peut être vue comme une pratique si l'on conçoit une obligation générale de comportement s'imposant au chef de l'Etat à la mesure de l'autorité qu'il détient effectivement.

Aussi, l'article 68 de la Constitution et la notion de haute trahison seraient ils comme l'évoque le professeur PREVOST PARADOL "des tentes dressées pour le sommeil" ? La quasi irresponsabilité politique et pénale du président de la république ne serait elle pas anachronique dans un système qui, outre la cohabitation, fait du président le chef de la majorité parlementaire ?

Nous traiterons du sujet à travers deux chapitres, le premier sur le système de responsabilité présidentielle sous la Ve République : entre irresponsabilité politique et quasi irresponsabilité pénale, et le second chapitre étudiant ce même système sous l'angle d'une résurgence critiquable d'une irresponsabilité anachronique.



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