La protection du logiciel : logiciels libres versus logiciels open source ?
Sophie Virard
Mémoire publié en 2011 - 122 pages


Résumé

La réalisation de logiciels libres n’aurait pas été possible sans la principale innovation de Richard Stallman : la licence GPL, un contrat joint au logiciel libre qui garantit explicitement les libertés données aux utilisateurs.
En fait, la « bataille » entre logiciel libre et logiciel propriétaire se joue sur le terrain juridique, et plus précisément sur la protection par le droit d’auteur. C’est cette protection qui constitue le principal obstacle à la liberté des utilisateurs. Il fallait donc trouver un système permettant d’autoriser les utilisateurs à exécuter, copier, distribuer et modifier librement le logiciel, alors que traditionnellement on utilise le droit d’auteur pour interdire cela. Ce système sera la licence.
Ainsi, un logiciel libre peut se définir comme un logiciel soumis à une licence qui autorise à l’utiliser, l’étudier, le modifier puis le redistribuer.
Mais la licence GPL va plus loin puisqu’elle empêche l’appropriation du code source et de ses modifications. Cet effet de la licence a été nommé copyleft. Il est à l’origine des idées selon lesquelles les logiciels libres iraient à l’encontre du droit d’auteur et plus généralement de toute forme d’appropriation.
La licence GPL est ainsi très largement empreinte des idées libertaires de la Free Software Foundation, et plus précisément de Richard Stallman, qui a pour ambition la disparition des logiciels propriétaires. Or, ces idées, et l’intransigeance de certains défenseurs du libre, ont compromis les chances de succès de ce mouvement dans le monde des affaires.

C’est sur ce constat, qu’en 1998, va s’opérer une scission au sein du mouvement libre. A ce moment là, les investisseurs comprennent que le secteur du libre est en pleine expansion, mais sont plutôt retissant à investir dans un concept qu’ils jugent basé sur un mouvement de contestation politique, hostile à toute forme de commerce. Pour une partie des militants du libre, il fallait donc se détacher des considérations éthiques et politiques de la Free Software Foundation pour convaincre le monde des affaires du potentiel des logiciels libres.
Les responsables de la distribution Debian, principalement Bruce Perens et Eric Steven Raymond, vont alors instaurer une appellation plus séduisante pour le monde des affaires, l’open source, et vont créer l’Open Source Initiative (OSI), association dont le but est de promouvoir les logiciels open source. Ils décident, également, de mettre en place leur propre définition de ces logiciels, l’Open Source Definition.
L’Open Source Initiative va mettre l’accent sur les qualités de ce type de logiciel plutôt que sur la liberté, ce qui va susciter les critiques des militants attachés à l’idéologie véhiculée par la Free Software Foundation. Mais la stratégie employée par cette organisation a eu beaucoup de succès. Les logiciels open source ont investi les entreprises, et certaines se sont même spécialisées dans cette branche. Le terme open source est aujourd’hui sur toutes les lèvres, y compris celles des juristes.

De nombreuses analyses des logiciels libres et open source, ainsi que des licences qui leur sont attachées, ont été effectuées. Les conditions de distribution de ces logiciels défiants quelque peu la logique du droit d’auteur, la doctrine s’est intéressée à la validité de ces licences et à l’intégration de ces logiciels dans le paysage juridique. Mais toutes ces analyses ont été faites de manière globale, sans réellement différencier les logiciels libres et les logiciels open source.
Il est vrai que, de prime abord, la différence paraît se situer sur des questions de méthode de promotion des logiciels, plutôt que sur des questions juridiques.
Toutefois, on constate que les termes libre et open source sont parfois utilisés pour désigner des logiciels qui ne sont pas du tout soumis au même régime juridique. On a pu, ainsi, voir les logiciels libres associés à des logiciels gratuits, ou encore les logiciels open source à des logiciels dont on peut simplement consulter le code source, le terme open source signifiant « à sources ouvertes ».
De même, au regard des objectifs des deux mouvements, on considère souvent que les logiciels libres sont soumis à des licences copyleftées qui assurent la pérennité de la liberté, et que les logiciels open source sont soumis à des licences permissives. Enfin, on ne peut nier l’existence de ces deux mouvements et de leurs définitions concurrentes.
Or, la diffusion de tels logiciels ne pouvant plus, aujourd’hui, être considérée comme un «effet de mode », compte tenu de l’ampleur qu’elle a prise, il est essentiel de déterminer les contours de la notion de logiciel libre.
Comme l’existence de logiciels dits open source semble troubler ces contours, il convient d’étudier si et dans quelle mesure on peut distinguer un logiciel libre et un logiciel open source.

Notre ambition sera ainsi de mettre fin aux amalgames suscités par la terminologie employée par ces deux mouvements ainsi que par leur idéologie, mais aussi de déterminer si la distinction libre/open source est juridiquement pertinente.
Dans une première partie, nous observerons que libre et open source ne constituent qu’un sous-ensemble de la distinction entre logiciel libre/open source et logiciel propriétaire et que, à ce titre, il existe une véritable analogie entre ces deux types de logiciels.
Puis, dans une seconde partie, nous analyserons dans quelle mesure les deux mouvements s’opposent. Ce qui nous amènera à constater que l’analogie entre logiciels libres et logiciels open source n’est pas parfaite.
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