Investissements Etrangers en Russie : Cadre juridique.
Alexandre Kalesnik
Mémoire publié en 2003 - 74 pages


Résumé

La Russie en pleine mutation depuis le début des années 90 est confrontée à une sérieuse crise économique. Elle a besoin de coopérer avec le reste du monde et le reste du monde a besoin de coopérer avec elle. L'expérience mondiale montre que l'investissement étranger est un bon moyen de financer le développement économique. C'est d'abord un apport de capitaux dans la production et les services c'est aussi une forme de transfert de technologies, de know-how et de nouvelles formes de management. D'autre part les investissements étrangers libèrent le budget national de certaines contraintes et lui permettent de mieux se consacrer à d'autres problèmes de développement socio-économique.

On peut constater qu'au cours des dernières années la législation russe évolue beaucoup en s'inspirant des tendances mondiales nouvelles. C'est ainsi qu'elle passe progressivement d'un régime " d'interdiction " à un régime " d'autorisation. Cependant, il semble bien que la communauté internationale soit encore mal informée des changements importants et favorables qui apparaissent dans le système juridique russe en particulier dans les mécanismes de garantie des droits des investisseurs. Pour que le nouveau cadre juridique relatif aux investissements soit plus transparent et mieux connu, il faudrait que les actes juridiques correspondants soient systématiquement traduits en plusieurs langues étrangères et facilement accessibles dans les pays correspondants.

Je me suis efforcé, dans un document relativement court, de présenter l'ensemble de la législation qui concerne les différents types d'investissements en illustrant les différents points par de nombreux extraits de lois ou actes juridiques que j'ai du pour la plupart traduire en français. J'ai aussi reproduit un certain nombre d'analyses juridiques faites par des spécialistes russes ou français. J'espère pouvoir ainsi apporter une modeste contribution à une meilleure connaissance, par les investisseurs français, du contexte juridique russe.
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Alexandre Kalesnik

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