Existe-t-il un fédéralisme européen ?
Bruno Bernard
Mémoire publié en 2005 - 28 pages


Résumé

Pourquoi comparer les Etats-Unis, leur Cour suprême et leur Constitution monument juridique et politique quasiment inaltéré par deux cent ans de pratique et l?Union européenne, union marchande éternellement tiraillée entre des ambitions contradictoires ?

La comparaison semble injuste pour cette construction hybride juridiquement devenue Union européenne uniquement en 1992, toujours plus nombreuse ? dix pays supplémentaires depuis 2004 ? qui ne connaît toujours pas le tracé définitif de ses frontières et qui tente de se doter d?une « constitution ».
Le processus européen offre toutefois des similitudes intéressantes dans son déroulement avec l?histoire de la construction des Etats-Unis, l?exemple de ces derniers peut être d?une grande utilité pour comprendre les mécanismes à l??uvre en Europe. L?antienne des Etats-Unis d?Europe revient si souvent qu?il serait intéressant de se livrer à une véritable comparaison.
D?un coté, 6 Etats devenus 25 organisés en un grand marché, de l?autre 13 colonies devenues la nation la plus puissante du monde : le parallèle, si osé qu?il soit, ne mérite-t-il pas d?être tenté ?

Peut-on comparer ce qui semble incomparable ?
Les 25 Etats européens ont accepté au soir du 18 juin 2004 de se doter d?une « constitution ».
Si l?on excepte le projet de constitution européenne déposé en 1989 auprès du Parlement européen par quelques parlementaires, c?est le premier projet de ce genre. Il est un signal politique qui se veut fort - inclusion du terme « constitution » dans son titre - à l?égard des citoyens européens et du reste du monde. A ce titre le document présenté le 18 juillet 2003 par le Président de la Convention, Valéry Giscard d?Estaing est un matériau digne d?intérêt et d?étude d?un point de vue politique et juridique.
D?un point de vue politique, il est un témoignage sur l?état de la construction européenne. Véritable texte fondateur ou simple coup d?épée dans l?eau, il appartiendra aux chefs d?Etats et aux peuples européens d?en décider. Dans tous les cas il renseigne et interroge le commentateur sur les futurs possibles de l?Union européenne.
D?un point de vue juridique, ce traité d?un genre nouveau a pour fonction de simplifier les textes communautaires, de les remplacer et de les rendre plus accessibles aux citoyens. Il a également l?ambition d?apporter des modifications à l?organisation institutionnelle pour permettre le fonctionnement à 25 pays, de renforcer l?efficacité de l?Union par l?extension du vote à la majorité qualifiée et d?offrir une visibilité internationale à l?Union en la dotant de la personnalité juridique et d?une représentation visible en la personne d?un président nommé et un ministre des affaires étrangères.
En termes d?ambitions juridiques et politiques, le seul texte comparable nous semble être la Constitution américaine tant les Etats-Unis furent une source d?inspiration pour les architectes européens d?hier et demeure une référence pour ceux d?aujourd?hui.

Une comparaison, pourquoi faire ?
« Le droit comparé est appelé à jouer un grand rôle dans le renouvellement de la science du droit, et dans l?élaboration d?un droit international nouveau répondant aux conditions du monde moderne » . Le travail de comparaison entamé ici a pour finalité de présenter de le présent juridique et politique de l?Union européenne, symbolisé par cette « constitution », à la lumière d?un texte établi et respecté et de la pratique qui s?en suivit.

Cet exercice de comparaison se heurte d?emblée au choix linguistique, très orienté, opéré à propos du document européen ce qui pose la question de la définition de la nature juridique de celui-ci. Doit-on parler de constitution au sens du droit constitutionnel, est-ce encore un traité de droit international ou bien ce document rejoint-il la catégorie hybride des traités communautaires : forme internationale, fond constitutionnel ?

La question de la « constitution » européenne est celle de l?Europe, qui est peut-être à un moment déterminant de son histoire. L?emploi du terme « constitution » est perturbant autant pour le juriste que pour le citoyen. Une constitution suppose un Etat or la création d?un Etat européen ne semble plus à l?ordre du jour si elle l?a jamais été. La situation européenne n?est pas non plus similaire à celle des Etats-Unis qui était face à un danger d?éclatement de la Confédération et se devaient de réformer ses articles. Rappelons que le Rhode Island n?a jamais participé aux débats de la convention de Philadelphie et que seuls neuf Etats ont ratifié le texte constitutionnel à l?origine. Le danger d?éclatement de l?Union européenne paraît quand à lui très réduit tant la proximité économique des Etats membres est forte.
Cependant la « constitution » pose la question : « peut-on pousser plus loin l?intégration de l?Union européenne ou bien est-ce la fin de l?aventure? », l?ambition qui porte les tenants d?une constitution européenne rappelle, a minima, l?ambition des rédacteurs des « Federalist Papers » qui voulaient établir un Etat centralisé pour soutenir la nation naissante grâce à une constitution « ni tout à fait nationale, ni tout à fait fédérale ».
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