Echelles territoriales et stratégies d'aménagement autour de l'aéroport de Roissy
Françoise Schneider
Mémoire publié en 2000 - 75 pages


Résumé

L'aéroport de Roissy, qui constitue la plus importante concentration d'emplois en banlieue nord (50 000) doit, du fait de la saturation d'Orly, accueillir la croissance du trafic aérien résultant de la dérégulation en Europe. Vingt ans après son ouverture, le SDRIF de 1994 a pris en compte le potentiel économique existant autour de Roissy et a relancé la dynamique de l'aménagement autour de la plate-forme, en la classant parmi les "pôles d'envergure européenne" de la région parisienne.

Pour permettre le développement au-delà du périmètre de la plate-forme du "pôle", placé sur le même plan que Paris, La Défense ou Marne-la-Vallée, le SDRIF a supprimé l'inconstructibilité d'un certain nombre de terrains en limite de l'agglomération parisienne, instaurée par le SDAURIF de 1976, pour freiner la croissance de l'agglomération. Il prévoit de nouvelles infrastructures de transport et, sur les terrains proches de l'aéroport, la réalisation de zones d'activités de "niveau international".

La zone ainsi définie par le SDRIF autour de l'aéroport concerne, dans sa partie urbaine, la frange nord-est de l'agglomération parisienne, bien que l'impact économique de l'aéroport s'étende à l'ensemble de la Région Ile-de-France. Elle se structure autour de l'autoroute A 1 et s'étend sur trois départements, le Val d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne et concerne plus particulièrement, d'est en ouest, les communes de Mitry-Mory, Villepinte, Tremblay-en-France, Sevran, Gonesse, Arnouville-lès-Gonesse, Garges-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Villiers-le-Bel et Sarcelles (Cf figure 1 page 10).

Entre les schémas directeurs régionaux de 1965 et 1994, cette frange urbaine a progressé, se rapprochant de la plate-forme, par la réalisation de lotissements, d'ensembles de logements collectifs jusqu'à l'arrêt de leur construction, puis de zones d'activités, notamment celle de Paris Nord, s'étendant du Bourget à Roissy. Durant cette période, deux évolutions majeures se sont produites : évolution institutionnelle à travers la décentralisation, évolution du contexte économique et social de la zone étudiée et plus généralement de l'aménagement.

La décentralisation a permis l'émergence, à côté de l'Etat, d'acteurs locaux autonomes, régions, départements et communes, sur les bases de l'ancienne hiérarchie administrative, en procédant à une redistribution des compétences. Il n'existe plus de tutelle juridique exercée par l'Etat, ni entre les collectivités locales. Dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme, la décentralisation s'est principa-lement réalisée au profit de la commune, qui maîtrise l'urbanisme sur le territoire municipal par l'intermédiaire du POS. Cependant, en Ile-de-France, la décentralisation n'a pas été complète, car l'Etat est toujours compétent pour définir le schéma directeur régional.
Cette réforme institutionnelle s'est réalisée dans un double contexte. Un contexte de crise économique, puis récemment de crise immobilière qui bloque certaines opérations, mais également de remise en cause des mécanismes antérieurs de production urbaine, des instruments de l'aménagement créés avant la décentralisation, dont certains dénoncent la rigidité, et des périmètres d'intervention, dont l'inadéquation aux phénomènes urbains est souvent soulignée.

A côté des collectivités locales et de l'Etat qui peuvent intervenir dans la limite de leurs compétences et de leurs territoires, d'autres acteurs, établissements publics ou SEM , et d'autres périmètres d'intervention sont apparus avec le développement du droit de l'urbanisme. Comme le note Claire Parin, les processus d'urbanisation et de planification "ont identifié et codifié [...] des échelles d'intervention du plus grand (schéma directeur) au plus petit (le périmètre opérationnel), du plus global (politique de la ville) au plus sectoriel (programme thématique)". A chaque échelle d'intervention correspond un ou plusieurs acteurs publics et un territoire.
Dans le périmètre d'étude, à côté de l'Etat et des collectivités locales (région, département et communes) on peut identifier d'autres acteurs, dépendant de l'un de ces échelons administratifs et des outils de planification et d'intervention utilisés par ces différents acteurs : périmètres d'opérations ou correspondant à un document de planification spatiale (SDRIF, Schéma Directeur de l'Est du Val d'Oise). Parmi ces acteurs, on trouve l'AFTRP , , Aéroports de Paris (ADP) qui gère les terrains de l'aéroport, deux établissements publics relevant de l'Etat, l'Agence des Espaces Verts (AEV) qui dispose de périmètres d'acquisition et dépend du Conseil Régional, la communauté de communes de Sarcelles et Villiers-le-Bel.

Cette classification rapide permet d'identifier des échelles territoriales géographiquement emboîtées (de la région à la commune en passant par le schéma directeur). A côté des territoires des collectivités locales, ceux de l'Etat et des établissements publics sous sa tutelle se superposent aux premiers. A cette juxtaposition d'échelles géographiques, s'ajoutent la coexistence d'intérêts et d'objectifs divers, selon les compétences et les missions des différents acteurs. Une commune n'a pas la même politique en matière d'aménagement qu'un établissement public chargé d'une mission de service public.
D'autres échelles territoriales peuvent être identifiées, notamment celles correspondant aux associations créées dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme. Si elles peuvent intenter des actions en justice ou constituer des groupes de pression, elles ne développent pas de stratégies d'aménagement comme les acteurs publics identifiés ci-dessus.

En effet, cette pluralité d'acteurs et d'échelles d'intervention conduit à l'élaboration de stratégies d'aménagement propres, c'est-à-dire de politiques non seulement opérationnelles (opérations d'aménagement menées à différentes échelles territoriales), mais également prévisionnelles (planification spatiale prospective à l'échelon de la région, intercommunal ou communal). Si l'action des différentes collectivités publiques à leur échelle respective doit répondre à un impératif d'harmonisation , "depuis la décentralisation, les procédures de l'action publique s'ouvrent à des acteurs déhiérarchisés et concurrents, chacun doté de sa rationalité et de sa légitimité propre", comme le résume P. Genestier...

Nous vous rappelons que le téléchargement des travaux (mémoires et thèses) présentés sur le site iQuesta.com est destiné à un usage strictement privé. Toute reproduction desdits travaux pour un usage autre que privé effectuée sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des sanctions à votre encontre (articles L.122-4, L.122-5, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Contact

Françoise Schneider

Université Paris Ouest Nanterre La Défense
n/a