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Paradoxale stabilité gouvernementale en Bulgarie pendant la période 1993-1994.


Le régime parlementaire peut-il se passer de la responsabilité politique sans perdre son ressort? La stabilité gouvernementale bulgare, en 1993-1994, s'impose comme un paradoxe. Le régime, parlementaire, se passe provisoirement de la responsabilité politique. Force est de constater que face aux particularismes, les schémas théoriques s'écroulent. Les peuples sont emprunts de pragmatisme.

Lydie Doré
Université de Montpellier

Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil Constitutionnel : les enseignements d'une géométrie variable


Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le pluralisme n'est pas un mot français" , la majorité gouvernementale actuelle clame son caractère pluriel ; se faisant chantre du pluralisme, son premier ministre déclare quand à lui sans détours devant le Parlement : "la démocratie ne peut vivre sans pluralisme" .

Lydie Doré
Université de Montpellier

Le principe d'égalité existe t-il toujours dans le cadre des services publics


Le principe d'égalité, qui fait l'objet de notre étude, constitue la troisième règle fondamentale qui gouverne l'organisation et le fonctionnement des services publics. Conçu par certains auteurs comme un "facteur primordial de la démocratie" qui s'impose à toutes les manifestations de l'action publique, il présente un intérêt certain, en raison de son importance de tout premier ordre dans la hiérarchie des normes, et de son rattachement à d'autres principes tout aussi fondamentaux.


Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique


Il est devenu commun d’associer l’efficacité juridique au contentieux des contrats de la commande publique. Cette victoire éclatante de la légalité sur la sécurité juridique provient assurément du droit communautaire qui, par le biais des directives « recours », a contraint l’ordre interne à se doter d’un recours précontractuel efficace et rapide. Il est toutefois certain, au regard des évolutions juridiques les plus récentes, que la paternité du droit processuel interne, efficace et performant, ne peut exclusivement lui être attribuée. [...] C’est donc par le biais du jeu des rapports juridiques et des influences réciproques entre les ordres interne et communautaire qu’il convient de mettre en évidence les apports respectifs de chaque droit dans le contentieux des contrats publics.

Steeve Batot

La responsabilité du Président de la République.


La question de la responsabilité du Président de la république amène à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique, c'est-à-dire civiles et pénales, dont la frontière est difficilement perceptible.

Sophie Jeannot