Propriété intellectuelle

La protection juridique des logiciels libres


Avec le développement d'Internet une nouvelle révolution industrielle est en train de chambouler notre vision de la diffusion de l'information et plus largement de la communication. Ces modifications se retrouvent également au niveau de la création. En effet grâce au réseau des réseaux, il est désormais beaucoup plus facile pour des personnes physiquement éloignées de développer un logiciel en commun... Notes de recherche

Yannick Bailly
Centre d'études Internationales de la Propriété Industrielle - Université Robert Schuman Strasbourg

'Option libre' : compatibilité entre contrats


Après avoir délimité juridiquement le contrat de licence FLOS (Section I), nous préciserons les spécificités des différentes licences FLOS (Section II) afin de mieux comprendre les conflits qui existent au sein des communautés FLOS (Section III).

Benjamin Jean

La création salariée d'un site web


Ce mémoire se propose d'aborder le statut de la création salariée de l'oeuvre site web. Il conviendra alors de rechercher la titularité des Droits sur l'oeuvre en fonction de sa nature juridique avant d'en déduire la titularité des droits au regard des diverses catégories d'oeuvres plurales (oeuvre collective/ oeuvre de collaboration).

Sandrine Coutat
Université Panthéon Assas

La propriété dans l'univers virtuel


Face au phénomène des jeux en ligne, de nombreuses questions juridiques se posent, notamment la revendication des joueurs sur la propriété des objets virtuels. Cette revendication est-elle légitime ? Qu’est ce que la propriété dans ces univers dématérialisés où le tangible n’est représenté que par le serveur contenant ces mondes virtuels. Il s’agit de s’avoir si l’article 544 du code civil aura vocation à s’appliquer. En plus de la reconnaissance d’un droit de propriété, un droit de propriété intellectuelle sur les objets virtuels pourrait être reconnu aux joueurs.


Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La protection du logiciel : logiciels libres versus logiciels open source ?


[…] il convient d’étudier si et dans quelle mesure on peut distinguer un logiciel libre et un logiciel open source. Notre ambition sera ainsi de mettre fin aux amalgames suscités par la terminologie employée par ces deux mouvements ainsi que par leur idéologie, mais aussi de déterminer si la distinction libre/open source est juridiquement pertinente.

Sophie Virard
Université Toulouse 1 Capitole