Fiscal

L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social


La nécessité d’une détermination des contours de l’acte anormal de gestion et de l’abus de bien social constitue un enjeu important en ce qu’elle permet de mieux cerner les deux principaux écueils dans la direction d’une société. Dès lors, peut-on considérer que l’intérêt social constitue un solide point d’ancrage de l’acte anormal de gestion et de l’abus de bien social, qu’il transcende leurs différences ?


Université Evry Val d'Essonne

Les incidences fiscales des normes IAS/IFRS en France


L’approche du mémoire sera prospective car les comptes statutaires des sociétés ne sont pour l’instant pas concernés. Cependant, une convergence progressive et à long terme est inévitable pour les raisons déjà évoquées. Il convient donc dès à présent de cerner les conséquences fiscales qui pourront découler de l’application de ces normes aux comptes statutaires. Dans ce mémoire, les termes SIC, IFRIC, PASF ou EFRAG ne seront pas traités. La plan du mémoire adopte un schéma bilanciel. Nous verrons dans un premier chapitre les changements apportés au bilan et dans un deuxième chapitre, les normes impactant le compte de résultat.

Thomas Gruet
Institut Supérieur de Commerce de Paris

Les pertes relatives aux opérations de restructuration


La distinction des pertes sera abordée de manière thématique. Dans un premier temps, nous traiterons des notions d’opération de restructuration et des pertes liées aux résultats (I) puis nous étudierons dans un deuxième temps les pertes spécifiques à certaines opérations de restructurations (II).

Thomas Gruet
Université de Rennes 1