Europe / International

Investissements Etrangers en Russie : Cadre juridique.


Je me suis efforcé, [...] de présenter l'ensemble de la législation qui concerne les différents types d'investissements en illustrant les différents points par de nombreux extraits de lois ou actes juridiques [...]. J'ai aussi reproduit un certain nombre d'analyses juridiques faites par des spécialistes russes ou français. J'espère pouvoir ainsi apporter une modeste contribution à une meilleure connaissance, par les investisseurs français, du contexte juridique russe.

Alexandre Kalesnik
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Existe-t-il un fédéralisme européen ?


L?Union européenne doit-elle devenir une fédération ? Peut-elle le devenir ? Le fédéralisme européen pourrait-il se comparer au fédéralisme américain ? Une fédération peut-elle devenir un Etat sans disparaître ? Le travail ici présenté tente d?apporter des réponses à ces questions à travers l?analyse de la théorie de la fédération de Carl Schmitt et l?étude de l?histoire constitutionnelle américaine.

Bruno Bernard
Université Panthéon Assas

Force Majeure and Hardship Clauses in International Commercial Contracts.


These concepts both deal with the change of circumstances arising after the conclusion of a contract, and seem to be an efficient way to react to the unforeseeability of some events. What is particularly interesting is that these concepts have first been developed by the observance and development of practical rules, before being consecrated by official and legal documents.

Béatrice Fleuris
University College of Dublin

Les obstacles à la création d'une Société européenne


Dès la fin des années 60, la Commission retient le principe de l'étude d'une société européenne. Mais, dès le début, l'absence de connaissances approfondies en droit comparé engendra une extrême lenteur dans l'élaboration d'un projet de statut de société européenne. D'autres obstacles se sont présentés, et certains subsistent encore aujourd'hui, qui empêchent l'adoption d'un statut de société européenne.

sophie magnien
Université Paris Descartes

Contrôle communautaire des aides d'Etat et régulation internationale des subventions : une analyse critique et comparative.


Le contrôle des subventions allouées par les Etats est appréhendé par les règles de l’UE et de l’OMC. L’asymétrie entre ces deux systèmes met toutefois l’UE en porte-à-faux avec ses obligations internationales. Comment résoudre cette tension, afin que l’UE puisse promouvoir certaines valeurs tout en ne fragilisant pas le fragile système de l’OMC ?


3IL - Institut d'Ingénierie Informatique de Limoges

L'argent du terrorisme.


La difficulté pour les autorités nationales et internationales est de connaître les sources de ces financements, dans la plupart des cas ces fonds proviennent eux-mêmes d'agissements criminels (I). Les Etats face à cette prolifération de ces différents terrorismes ont décidé d'agir par des moyens juridiques tels que des conventions internationales et la création d'institutions dont le but est la lutte contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme (II).

Rima Bessassa
Université Nice Sophia Antipolis

Les résistances judiciaires à la primauté du droit communautaire.


On observe que la primauté du droit communautaire n'est aucunement exclue par lesdites résistances judiciaires dans la mesure où celles-ci n'ont d'autre objet que d'adapter un tel principe à certaines considérations en modifiant la définition de ce principe de primauté ( I ), et en apportant certaines restrictions mesurées aux corollaires de ce principe ( II ).

Sami Fedaoui
Université de Rouen