Civil

Le régime des contrats d'entreprise


Aussi diversifiées que puissent en être les applications concrètes, la force du régime des contrats d’entreprise reposera donc sur la constatation de l’influence qu’il a pu avoir sur les autres droits (Première partie) ainsi que sur la recherche d’indépendance qui se laisse entrevoir de son régime spécial (Deuxième partie). Passé, présent, futur, voilà donc, de quoi se constituera notre analyse.

Louisa Igoudjil