Affaires

La Société par Action Simplifiée


Pour trouver une nouvelle formule plus souple de coopération, les entreprises françaises ont alors recours à des sociétés de droit étranger, notamment la société anonyme des Pays-Bas. Il était temps de mettre un terme à cette forme d'évasion juridique : Ainsi est née la SAS.

Gilles Guasch

L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004.


L'ordonnance du 24 juin 2004 réforme en profondeur le régime des valeurs mobilières et celui des augmentations de capital dans les sociétés par actions. [...] D'une part, elle crée de nouveaux instruments financiers, les actions de préférence [...], d'autre part elle assouplit le droit des augmentations de capital [...]. Cette réforme du financement des sociétés n?est pas sans conséquences sur les droits des actionnaires...

Julien Carsantier
Université Paris Dauphine

L'application du droit des sociétés aux associations.


Dans le cadre de cette étude, les fondements qui ont été retenus pourraient aboutir à un consensus doctrinal tout en rassurant la pratique. Ces fondements sont « l’acte juridique » et la « personnalité morale ». Dès lors, il sera successivement envisagé l’application du droit des sociétés à l’association acte juridique (Titre I) et l’application du droit des sociétés à l’association personne morale (Titre II).

Jacques-Brice Momnougui