[Mémoire publié en 2002 - 18 pages]

Résumé :

L'automobile, secteur clé de l'industrie européenne, joue un rôle très important dans l'économie des pays industrialisés et principalement dans ceux de l'Union européenne. Ce secteur emploie plus de 3 millions de salariés directs à travers l'Europe et plusieurs dizaines de millions d'emplois y sont indirectement issus.

Mais l'avènement de la monnaie unique a rendu plus flagrante les disparités de prix de vente des véhicules au sein de l'Union européenne. Dans les pays où les taxes automobiles sont particulièrement élevées (au Danemark par exemple), les constructeurs s'efforcent de maintenir des prix hors taxes plus bas que dans les Etats membres à fiscalité moins forte. Une pratique financée par les marchés plus rentables, tel que celui du Royaume-Uni.

C'est pour mettre fin à de telles pratiques et pour tenter de faire baisser les prix que la Commission européenne souhaite instaurer la libre concurrence entre les concessionnaires sur tout le territoire de l'Union. Pour ce faire, la Commission a donc décidé de supprimer l'exclusivité territoriale, d'abolir le principe du lien entre vente et après-vente, de rendre accessible aux réparateurs indépendants les informations techniques et de stimuler le multimarquisme.