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Bibliothèque de Mémoires et Thèses en Judiciaire / Pénal

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Travaux publiés en Judiciaire / Pénal

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L'appel des décisions criminelles

Synthèse : [consulter]
La Cour d'assises suscite depuis sa création en 1810, fascination et inquiétude, émotion et malaise. Elle occupe au sein des juridictions de jugement, une place particulière. D'une part, elle est la seule juridiction de l'ordre judiciaire où la décision est confiée à de simples citoyens tirés au sort pour tenir le rôle de magistrats...
 Nathanaël Rochard
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne Mémoire publié en 1999 - 55 pages



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