La distinction des pertes sera abordée de manière thématique. Dans un premier temps, nous traiterons des notions d’opération de restructuration et des pertes liées aux résultats (I) puis nous étudierons dans un deuxième temps les pertes spécifiques à certaines opérations de restructurations (II).

L’approche du mémoire sera prospective car les comptes statutaires des sociétés ne sont pour l’instant pas concernés. Cependant, une convergence progressive et à long terme est inévitable pour les raisons déjà évoquées. Il convient donc dès à présent de cerner les conséquences fiscales qui pourront découler de l’application de ces normes aux comptes statutaires. Dans ce mémoire, les termes SIC, IFRIC, PASF ou EFRAG ne seront pas traités. La plan du mémoire adopte un schéma bilanciel. Nous verrons dans un premier chapitre les changements apportés au bilan et dans un deuxième chapitre, les normes impactant le compte de résultat.