Dans le cadre de cette étude, les fondements qui ont été retenus pourraient aboutir à un consensus doctrinal tout en rassurant la pratique. Ces fondements sont « l’acte juridique » et la « personnalité morale ». Dès lors, il sera successivement envisagé l’application du droit des sociétés à l’association acte juridique (Titre I) et l’application du droit des sociétés à l’association personne morale (Titre II).

L'ordonnance du 24 juin 2004 réforme en profondeur le régime des valeurs mobilières et celui des augmentations de capital dans les sociétés par actions. [...] D'une part, elle crée de nouveaux instruments financiers, les actions de préférence [...], d'autre part elle assouplit le droit des augmentations de capital [...]. Cette réforme du financement des sociétés n?est pas sans conséquences sur les droits des actionnaires...

Pour trouver une nouvelle formule plus souple de coopération, les entreprises françaises ont alors recours à des sociétés de droit étranger, notamment la société anonyme des Pays-Bas. Il était temps de mettre un terme à cette forme d'évasion juridique : Ainsi est née la SAS.