[Mémoire publié en 2010 - 64 pages]

Résumé :

Subissant de plein fouet la récente marche législative formaliste vers la protection de la partie faible au contrat, le cautionnement semble de moins en moins répondre au consensualisme de principe auquel il est censé être soumis.

L’intervention législative à l’origine de ce renouveau formaliste n’est-elle pas annonciatrice d’un changement de contrat consensuel à contrat solennel pour le cautionnement ? Et, au-delà, ces mesures sont-elles à mêmes de remplir le but poursuivi par le législateur, aussi louable soit-il ? Sont-elles proportionnées ou du moins adaptées au problème qu’elles ont pour vocation de combattre, ou ne risquent-elles pas bien au contraire d’être peu efficaces, voire contre-productives en provoquant le désintérêt pour cette sûreté ?

Autant d’interrogations que suscite actuellement la situation du cautionnement dans le contexte de la vigoureuse renaissance du formalisme.