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Droit

La protection juridique des logiciels libres
[Mémoire publié en 1999 - 15 pages]

Résumé :

Avec le développement d'Internet une nouvelle révolution industrielle est en train de chambouler notre vision de la diffusion de l'information et plus largement de la communication.

Ces modifications se retrouvent également au niveau de la création. En effet grâce au réseau des réseaux, il est désormais beaucoup plus facile pour des personnes physiquement éloignées de développer un logiciel en commun. Cette collaboration globale, conséquence directe de la diffusion d=Internet, est à l'origine du développement massif de ce que l'on nomme les "logiciels libres".

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ? D'après les statuts de l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL), "sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source", c'est-à-dire un logiciel dont l'architecture interne est partagée et diffusée librement, toute personne pouvant participer à l'élaboration du produit en proposant ses propres améliorations.

Il n'y a donc aucune référence à une quelconque valeur économique du logiciel, en effet libre n'est pas gratuit , l'ambiguïté résultant de l'expression d'origine "free software", "free" signifiant en anglais "libre" et "gratuit". Ainsi que le souligne un auteur "ces freeware, nés aux Etats-Unis, témoignent de la culture libertaire des premiers usagers des réseaux, et de la tradition universitaire de libre circulation des idées et des techniques".

Ce qui différencie un logiciel libre d'un logiciel commercial réside dans la diffusion ou non du code source du produit. En effet un logiciel commercial est livré seulement sous la forme de code exécutable (uniquement compréhensible par l'ordinateur) alors que les logiciels libres sont fournis avec leur code source.

Cette distinction est explicitée par le Président de l'AFUL ; "un petit détour par une analogie musicale permet d'éclairer ces termes. On peut considérer le code source d=un logiciel comme la partition de celui-ci, et le code exécutable comme sa version enregistrée."

De fait la mise à disposition du code source rend possible la liberté d'adapter et de diffuser le logiciel.

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver ces libertés, renvoie donc à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?

Notes de recherche

Yannick Bailly Centre d'études Internationales de la Propriété Industrielle - Université Robert Schuman Strasbourg  
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