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Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique

Il est devenu commun d’associer l’efficacité juridique au contentieux des contrats de la commande publique. Cette victoire éclatante de la légalité sur la sécurité juridique provient assurément du droit communautaire qui, par le biais des directives « recours », a contraint l’ordre interne à se doter d’un recours précontractuel efficace et rapide. Il est toutefois certain, au regard des évolutions juridiques les plus récentes, que la paternité du droit processuel interne, efficace et performant, ne peut exclusivement lui être attribuée. [...] C’est donc par le biais du jeu des rapports juridiques et des influences réciproques entre les ordres interne et communautaire qu’il convient de mettre en évidence les apports respectifs de chaque droit dans le contentieux des contrats publics.

Steeve Batot Mémoire publié en 2008 - 72 pages

 
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